Les mutuelles de biodiversité

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Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Mettre en commun les outils, partager les connaissances, créer des synergies entre idées, agréger les financements, penser des coalitions d’acteurs. Les facettes de la mutualisation sont multiples. Si elle peut paraître utopique à certains égards, la mutualisation est néanmoins un levier essentiel pour garantir l’action en faveur des mondes vivants.

Les mutuelles de biodiversité sont des groupements au service des collectivités territoriales mais aussi des professionnel·les d’un territoire pour faciliter la mise en œuvre de projets de préservation et restauration de biodiversité. En véritables chenilles ouvrières d’un territoire biodivers, les mutuelles sont en capacité de faire le lien entre les besoins de ce territoire et les sources de financement existantes. Elles favorisent les synergies entre acteurs pour renforcer leurs projets, facilitent le montage de projets de petites collectivités, orchestrent la mutualisation de ressources humaines et financières, négocient l’ouverture d’aides adaptées aux territoires auprès des instances nationales et supranationales, et aident à concevoir des parcours de subvention pertinents et efficaces.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Diplomatie multilatérale et multiscalaire

Renforcer le lobbying auprès des acteurs nationaux et européens pour orienter ou réorienter les subventions en faveur de la biodiversité notamment pour favoriser le financement de postes d’ingénierie de chargé de missions biodiversité. Réduire ou éviter les dissonances fortes entre les orientations stratégiques au niveau national et les politiques territoriales. La préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique exigent un retour de la géographie dans l’élaboration et l’application des politiques publiques. Disposer d’une force de mobilisation et de conviction pour entraîner les propriétaires terriens dans des actions en faveur de la biodiversité. Le régime de propriété privée est souvent bloquant pour les acteurs publics de la biodiversité. Ces blocages persistent malgré l’existence de dispositifs de paiement pour services environnementaux et la prise en main des acteurs publics de la gestion des travaux de renaturation par exemple.

Mutualisations en tout genre

Structurer un réseau d’acteurs sur le territoire pour favoriser les coopérations autour de projets de biodiversité. Les acteurs soulignent le besoin de “faire ensemble” et d’engager une dynamique collective.

Mutualiser les dotations et subventions entre les collectivités pour porter des projets à impact. Par ailleurs, il est possible de structurer des projets régionalisés ou inter-régions en s’appuyant notamment sur les programmes inter-régionaux FEDER.

Mutualiser les études et les données sur les îlots de chaleur (et autres sujets). Possibilité de se servir de ces études pour mieux cartographier les enjeux de biodiversité.

Une action renforcée, des agents soulagés

Faciliter et fluidifier les démarches administratives pour le financement des projets liés à la biodiversité. Outre le déficit d’ingénierie pour le montage souvent complexe de dossiers de financement, il s’agit de faciliter l’accès à la connaissance de ces dispositifs, de favoriser les couplages pertinents d’aides, de donner les moyens aux agents d’anticiper les délais, et de prendre en considération les besoins spécifiques aux territoires. Simplifier les procédures pour libérer les agents de charges administratives chronophages. Le fonctionnement par “appels à projets” est aujourd’hui un facteur de tension sur l’action des collectivités. Le besoin de réduire la charge bureaucratique et les temps d’instruction semble indispensable pour faire face à l’urgence. Cette surcharge est aussi facteur d’épuisement et de perte de temps dédié aux activités concrètes de protection de la biodiversité. Augmenter les moyens alloués à la gestion des espaces naturels et sécuriser des budgets pour la biodiversité en dehors des appels d’offres. Les acteurs estiment nécessaire de disposer d’une ligne budgétaire supplémentaire auprès de la collectivité pour avoir l’argent nécessaire à la mise en place de ces projets de biodiversité. Anticiper les calendriers des différents appels à projet (régionaux, nationaux et européens) car l’élaboration des dossiers nécessite du temps et une expertise de plus en plus pointue. Actuellement, bien souvent, les dossiers doivent être prêts avant l’annonce de l’appel à projet.

Explorer les autres paysages

La Banque des Territoires et l’agence de design Vraiment Vraiment lancent Biodiversité administrative. C’est un projet exploratoire sur la place de la biodiversité au sein de l’administration dans son acception la plus large. Le but : questionner les pratiques et les imaginaires de l’action publique pour imaginer et concevoir les services publics de demain.

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Vraiment Vraiment

Vraiment Vraiment est l’agence pionnière du design d’intérêt général en France. Elle travaille auprès des clients publics de tous les territoires (du plus métropolitain au plus rural). De la fabrication de mobilier urbain temporaire, à l’amélioration des algorithmes publics en passant par la réinvention des outils des travailleurs sociaux ou au prototypage d’un nouvel espace public, Vraiment Vraiment a une centaine de projets à son actif et est capable de mobiliser toute la palette des compétences et outils du design, au service de l’amélioration de l’action publique.

La Banque des Territoires

La Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Créée en 2018, elle propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêt et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.