Les régies locales des communs naturels

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Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Les Régies des communs naturels sont pensées comme des entités de l’hyper-proximité réunissant des citoyen·es, des agents, des acteurs associatifs et des acteurs privés qui prennent la responsabilité d’un écosystème ordinaire potentiellement vulnérable : un cours d’eau, une friche en milieu urbain, des petites zones humides, une berge de fleuve, etc. Propriétaire ou/et gestionnaire de ces espaces, la régie défend et prend soin d’un milieu et des espèces qui le peuplent ou le traversent selon un mode de gouvernance polycentrique. Son action est orientée aussi bien vers les humains (caisse de dédommagement pour services écosystémiques rendus, diffusion d’un annuaire des services écosystémiques, gestion des communs négatifs, préservation du paysage, etc.) que pour les non-humains (plaidoyers pour la préservation d’une espèce, aménagement et réparation d’habitats naturels, dépollution des rivières pour garantir un accès à une eau de qualité, etc.).

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Impliquer les acteurs privés et les citoyens dans la gestion opérationnelle des écosystèmes.

Si les acteurs parviennent à se réunir et s’entendre pour élaborer des schémas directeurs ou des programmes d’actions précis, les obstacles se situent au niveau opérationnel. Les interventions (préservation, renaturation, restauration d’écosystèmes, etc.) sont conditionnées par l’existence d’acteurs en capacité de porter la gestion sur le terrain : surveillance, entretien, suivi des espèces, ouverture au public, etc.. Sur certains espaces identifiés dans les programmes d’action, il n’y a aucun porteur opérationnel. Les acteurs publics ne peuvent plus prendre seuls en charge cette gestion. Or les espaces protégés et les écosystèmes à préserver tendent à s’étendre et les enjeux de gestion se complexifient sous l’effet du réchauffement climatique.

Disposer d’un outil de diplomatie territoriale.

À l’image du mode de fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux, ces régies interviennent à des échelles plus réduites pour dépasser les tensions, les conflits d’usage, les incompréhensions potentielles autour des écosystèmes naturels. La propriété privée constitue parfois des obstacles aux politiques publiques en matière de biodiversité notamment pour garantir les continuités écologiques. Les régies ont ainsi vocation à constituer une force de mobilisation et conviction : élaborer des argumentaires pour le travail de conviction, construire un portage politique et citoyen autour de ces enjeux et promouvoir les dispositifs d’accompagnement ou de dédommagement. Enfin, les acteurs locaux ont besoin de faire entendre leur voix face à des programmes d’action nationaux ou européens qui peuvent s’avérer insuffisants, dissonants, ou contre-productifs au regard des enjeux locaux de biodiversité.

Mutualiser les compétences et les moyens.

Outre le manque de moyens humains et financiers, la gestion des espaces naturels se heurte à la segmentation administrative de certains espaces entre les différentes collectivités. Ces barrières administratives entravent parfois le déploiement d’un mode de gestion pérenne.

Renforcer la mise en application des règlements environnementaux.

Aujourd’hui, l’application des prérogatives de la police environnementale est relativement défaillante en raison de plusieurs facteurs. Il existe un réel déficit de surveillance et de mise en œuvre de sanctions lorsqu’elles sont nécessaires. Les régies n’ont ni intérêt ni vocation à se substituer à cette police environnementale ; en revanche, elles peuvent assurer une forme de vigie citoyenne sur les ruptures de continuité écologique, les dégradations de milieu, etc.

Autres besoins associés :

Être en mesure de faire valoir les intérêts de la biodiversité dans les conflits d’usage et réaliser des arbitrages complexes avec des outils d’aide à la décision. Revitalisation des trames écologiques en particulier les continuités intra-urbaines : en particulier les trames vertes et bleues. Anticiper la recolonisation naturelle de certaines espèces – notamment des mammifères – pour construire un cadre de cohabitation satisfaisant entre les humains et les autres espèces vivantes.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce

Voies navigables de France

Les Parcs Naturels Régionaux

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Parlement de Loire

Wild Bretagne (association qui a lancé une cagnotte en ligne pour financer le rachat de sa première forêt à Plouëc-du-Trieux, dans les Côtes-d’Armor)

Le Chat Sauvage (groupement forestier citoyen dans le Morvan)

Les acteurs pertinents à associer

Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin
Conservatoires des Espaces Naturels
Des collectifs citoyens constitués en régie (notamment les régies de production énergétique)
Economistes et sociologues des communs

Trois imaginaires à mettre en regard avec ce paysage

Sélectionnés dans notre cartographie des imaginaires

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La Banque des Territoires et l’agence de design Vraiment Vraiment lancent Biodiversité administrative. C’est un projet exploratoire sur la place de la biodiversité au sein de l’administration dans son acception la plus large. Le but : questionner les pratiques et les imaginaires de l’action publique pour imaginer et concevoir les services publics de demain.

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La Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Créée en 2018, elle propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêt et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.