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Vraiment Vraiment est l’agence pionnière du design d’intérêt général en France. Elle travaille auprès des clients publics de tous les territoires (du plus métropolitain au plus rural). De la fabrication de mobilier urbain temporaire, à l’amélioration des algorithmes publics en passant par la réinvention des outils des travailleurs sociaux ou au prototypage d’un nouvel espace public, Vraiment Vraiment a une centaine de projets à son actif et est capable de mobiliser toute la palette des compétences et outils du design, au service de l’amélioration de l’action publique.

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La Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Créée en 2018, elle propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêt et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.

Événements

Biodiversité Administrative à Marseille pour les Assises de la Biodiversité 2023

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 6 septembre 2023
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Les 5 et 6 juillet 2023 à Marseille, vous avez pu nous rencontrer aux Assises de la Biodiversité. Au programme, un stand mais aussi deux ateliers.

Atelier 1

Biodiversité Administrative : Des outils pour inspirer et construire une action publique en faveur du vivant — visite guidée d’un kit de ressources

Lors de cet atelier nous avons déployé notre boite à outils pour les présenter et faciliter leur prise en main par les intéressés.

Atelier 2

Les microparlements des espaces naturels : Quelles instances locales de diplomatie pour éclairer nos administrations publiques face aux enjeux de biodiversité ?

Accompagnés de l’association Démocratie Ouverte, nous avons animé une conversation avec un collège d’acteurs représentant leur collectivité ou bien issus du monde des sciences naturelles autour de la possibilité d’inventer des microparlements des espaces naturels, en les testant d’abord sous la forme d’expérimentations.

L’objectif : concevoir avec des collectivités un dispositif local de représentation du vivant par les habitants de son territoire. Les microparlements des espaces naturels se présentent comme une hypothèse, insolite mais réaliste, à faire vivre et à expérimenter.

Nous avons débattu autour des questions suivantes :

Faut-il procéder par tirage au sort pour recruter les représentants du microparlement ?
À partir de combien de personnes pensez-vous que l’on est capable de représenter le vivant ?
Est-ce que le public adulte est prêt pour ce type d’expérimentation ?
Quelles sont les conditions matérielles minimales et indispensables pour que cela fonctionne ?
Selon quelles modalités les membres du microparlement dialoguent avec les habitant.e.s ?
Quelle ambition, quelle portée des décisions prises par le microparlement ?

Le résultat à été partagé aux participants sous la forme d’un livret de restitution et ces échanges nous aident à avancer dans la conception de notre dispositif.

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Les mutuelles de biodiversité

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les mutuelles de biodiversité

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Mettre en commun les outils, partager les connaissances, créer des synergies entre idées, agréger les financements, penser des coalitions d’acteurs. Les facettes de la mutualisation sont multiples. Si elle peut paraître utopique à certains égards, la mutualisation est néanmoins un levier essentiel pour garantir l’action en faveur des mondes vivants.

Les mutuelles de biodiversité sont des groupements au service des collectivités territoriales mais aussi des professionnel·les d’un territoire pour faciliter la mise en œuvre de projets de préservation et restauration de biodiversité. En véritables chenilles ouvrières d’un territoire biodivers, les mutuelles sont en capacité de faire le lien entre les besoins de ce territoire et les sources de financement existantes. Elles favorisent les synergies entre acteurs pour renforcer leurs projets, facilitent le montage de projets de petites collectivités, orchestrent la mutualisation de ressources humaines et financières, négocient l’ouverture d’aides adaptées aux territoires auprès des instances nationales et supranationales, et aident à concevoir des parcours de subvention pertinents et efficaces.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Diplomatie multilatérale et multiscalaire

Renforcer le lobbying auprès des acteurs nationaux et européens pour orienter ou réorienter les subventions en faveur de la biodiversité notamment pour favoriser le financement de postes d’ingénierie de chargé de missions biodiversité. Réduire ou éviter les dissonances fortes entre les orientations stratégiques au niveau national et les politiques territoriales. La préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique exigent un retour de la géographie dans l’élaboration et l’application des politiques publiques. Disposer d’une force de mobilisation et de conviction pour entraîner les propriétaires terriens dans des actions en faveur de la biodiversité. Le régime de propriété privée est souvent bloquant pour les acteurs publics de la biodiversité. Ces blocages persistent malgré l’existence de dispositifs de paiement pour services environnementaux et la prise en main des acteurs publics de la gestion des travaux de renaturation par exemple.

Mutualisations en tout genre

Structurer un réseau d’acteurs sur le territoire pour favoriser les coopérations autour de projets de biodiversité. Les acteurs soulignent le besoin de “faire ensemble” et d’engager une dynamique collective.

Mutualiser les dotations et subventions entre les collectivités pour porter des projets à impact. Par ailleurs, il est possible de structurer des projets régionalisés ou inter-régions en s’appuyant notamment sur les programmes inter-régionaux FEDER.

Mutualiser les études et les données sur les îlots de chaleur (et autres sujets). Possibilité de se servir de ces études pour mieux cartographier les enjeux de biodiversité.

Une action renforcée, des agents soulagés

Faciliter et fluidifier les démarches administratives pour le financement des projets liés à la biodiversité. Outre le déficit d’ingénierie pour le montage souvent complexe de dossiers de financement, il s’agit de faciliter l’accès à la connaissance de ces dispositifs, de favoriser les couplages pertinents d’aides, de donner les moyens aux agents d’anticiper les délais, et de prendre en considération les besoins spécifiques aux territoires. Simplifier les procédures pour libérer les agents de charges administratives chronophages. Le fonctionnement par “appels à projets” est aujourd’hui un facteur de tension sur l’action des collectivités. Le besoin de réduire la charge bureaucratique et les temps d’instruction semble indispensable pour faire face à l’urgence. Cette surcharge est aussi facteur d’épuisement et de perte de temps dédié aux activités concrètes de protection de la biodiversité. Augmenter les moyens alloués à la gestion des espaces naturels et sécuriser des budgets pour la biodiversité en dehors des appels d’offres. Les acteurs estiment nécessaire de disposer d’une ligne budgétaire supplémentaire auprès de la collectivité pour avoir l’argent nécessaire à la mise en place de ces projets de biodiversité. Anticiper les calendriers des différents appels à projet (régionaux, nationaux et européens) car l’élaboration des dossiers nécessite du temps et une expertise de plus en plus pointue. Actuellement, bien souvent, les dossiers doivent être prêts avant l’annonce de l’appel à projet.

Explorer les autres paysages

La Banque des Territoires et l’agence de design Vraiment Vraiment lancent Biodiversité administrative. C’est un projet exploratoire sur la place de la biodiversité au sein de l’administration dans son acception la plus large. Le but : questionner les pratiques et les imaginaires de l’action publique pour imaginer et concevoir les services publics de demain.

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Les microcrédits de la biodiversité

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les microcrédits de la biodiversité

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Sélectionnés dans notre cartographie des imaginaires

Synchroniser le calendrier financier et celui du vivant par des avances sur subvention et un système de pot commun, pour accélérer les initiatives ambitieuses et multiplier les plus modestes. Voici en quelques mots la promesse simple des microcrédits de la biodiversité. Face à l’effondrement des milieux naturels, toute action en faveur de la biodiversité — bien que modeste en apparence — doit être favorisée et ses freins financiers levés au maximum.

Ces micro-crédits se répartissent selon deux modalités : la première destinée aussi bien aux syndicats de marais, à des petites collectivités, des particuliers, associations ou propriétaires terriens qui ont besoin d’avancer les fonds, parfois conséquents, de subventions européenne, nationale, ou même d’agences régionales de l’eau. Cela peut s’avérer salvateur lorsque c’est le moment de planter mais que la subvention promise n’a toujours pas été versée ou à l’inverse s’il faut décaler la restauration d’un clocher au risque de perdre sa subvention car un couple de hiboux y a installé sa nichée. Ce relais sous forme de crédit s’accompagne d’une démarche administrative simplifiée. La seconde modalité couvre des initiatives de 5 à 20 000 euros par un système de micro-subventions. Ces deux outils peuvent s’envisager en complémentarité pour répondre aux urgences de collectivités qui font face à des situations urgentes d’érosion de la biodiversité et de la dégradation de milieux.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Encapaciter les acteurs

Faire une avance sur subvention – notamment européenne ou nationale – afin d’éviter que les acteurs aient à débourser une certaine somme (entre 5 et 20 000 euros) pour mener leur projet. Cette avance par les acteurs est très souvent un frein majeur à la réalisation de leur initiative en faveur de la biodiversité. Financer des micro-projets que des particuliers ou des petites collectivités souhaitent porter sans disposer des moyens nécessaires. Faciliter et fluidifier les démarches administratives pour le financement des projets liés à la biodiversité.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Budgets participatifs

Financements participatifs mis à contribution pour des projets en faveur de la biodiversité

Les acteurs pertinents à associer

Trois imaginaires à mettre en regard avec ce paysage

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Les écoles des expériences de nature

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les écoles des expériences de nature

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Fresques de la biodiversité

Favoriser des relations plus riches et régulières avec le vivant pour favoriser sa préservation. Le postulat initial des écoles des expériences de nature est relativement simple : plus les élu·es et les agent·es auront des expériences de nature diverses, davantage iels seront enclin·es à la protéger.

À la croisée des sciences naturelles et des arts, cette école offre aux acteurs publics un programme de formation à l’écoute et à la compréhension sensible. Pour encourager chaque maillon de l’action publique à prendre en compte la biodiversité quel que soit son poste et quel que soit son secteur, des établissements se spécialisent dans la médiation croisée des arts et des sciences du vivant. Au programme : rendre visible l’invisible, exposer les points de vue du vivant non-humain, donner à ressentir les impacts de l’activité humaine sur la biodiversité et sur la santé globale et partager des leviers d’action pour transformer ses pratiques professionnelles. Outre ce programme de formation, ces écoles sont aussi des espaces de création destinés à l’élaboration d’un répertoire d’œuvres pour l’acculturation biodiverse du grand public.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

La formation pour toustes et à tout moment

Former des jeunes aux métiers de la biodiversité – spécifiques et non spécifiques. Cela peut permettre de structurer un réseau d’acteurs qualifiés sur le territoire et d’initier ainsi des actions concrètes en faveur de la biodiversité soutenues et initiées par les acteurs publics. Acculturer et former les élus et les différents services. À différentes échelles territoriales (commune, département, région), les élus restent peu sensibilisés et peu sachant sur les enjeux de biodiversité. Par rapport aux questions sociales ou économiques (emploi, aménagement, mobilité, etc.), la question de la biodiversité n’est pas un sujet prioritaire dans les processus de décision. Former les prestataires et collaborateurs de l’action publique aux enjeux de la biodiversité notamment dans le cadre de marchés publics. Notamment dans le cadre de projet d’aménagement où la prise en considération de la biodiversité reste l’un des défis majeurs du territoire.

Faire autrement

Valoriser les formes de gestion équilibrée. Apporter un soutien politique, financier et en ingénierie des acteurs – publics et associatifs – qui prônent une forêt diversifiée et des modes de gestion écologique. Il est nécessaire également d’anticiper les nouveaux besoins en matière de gestion des espaces naturels en raison du changement climatique. Revitalisation des trames écologiques intra-urbaines : en particulier les trames vertes et bleues. Cela exige un certain nombre de travaux (restauration de rivière et des canaux) et des formes de gouvernance qui impliquent les acteurs privés et les citoyens

Sensibiliser

Sensibiliser les habitants aux services rendus par la biodiversité pour atténuer – voire éliminer – les incivilités néfastes pour la biodiversité. Mobiliser le sensible pour parler de biodiversité avec le plus grand nombre. Si les dispositifs actuels de science participative et de communication restent essentiels, les acteurs publics misent sur des nouveaux formats de valorisation des enjeux de la biodiversité notamment par le spectacle vivant.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Ecole des vivants

Ecole des tritons à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

Universités populaires

Les acteurs pertinents à associer

Centres de création et collectifs artistiques qui travaillent sur ces enjeux (ex : BILA : Bureau d’interprétation de la Langue des Arbres)
Centres Régionaux d’Art contemporain
Ministère de la culture
Maisons des Parcs
CNFPT

Trois imaginaires à mettre en regard avec ce paysage

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Les volontaires de la biodiversité

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les volontaires de la biodiversité

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Initiative des citoyens sauveteurs à Angers (non dédiés à la biodiversité)

Et s’il existait une branche de la sécurité civile dédiée à la biodiversité ? L’analogie peut paraître étrange de prime abord mais le fonctionnement des volontaires de la biodiversité est proche de ce qui existe aujourd’hui chez les pompiers volontaires ou les agents de la sécurité civile. Avec le sentiment gratifiant pour ceux qui s’y engagent d’appartenir à un club, d’agir dans un climat de camaraderie, comme on s’implique dans son club de basket ou dans l’orchestre local. C’est une excellente façon de se connecter avec les habitants humains et non-humains de sa commune.

Les volontaires de la biodiversité sont un réseau de personnes mettant leur temps et leurs compétences au service de la préservation et la restauration de la biodiversité. Formés au sein de leur entreprise ou de leur établissement scolaire et accompagnés sur le terrain, ces réservistes peuvent intervenir à des moments ponctuels sur leur territoire à la demande d’une association environnementale, d’une collectivité ou d’un établissement public. Les domaines d’intervention sont multiples : nettoyage de déchets, plantation d’arbres, montages de dossier de financement, élimination d’espèces exotiques envahissantes, travaux de suivi de certaines espèces et milieux, relevé de dégradations environnementales, actions de sensibilisation, entretien d’espaces naturels, etc.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Inventaires de la biodiversité

Mener un travail d’inventaire de la nature en ville pour bien comprendre les trames intra-urbaines. Disposer de données notamment au niveau communal pour déduire les évolutions, trajectoires et dynamiques des espèces et groupes d’espèces sur la commune pour avoir une politique de la nature en ville cohérente.

Sensibilisation et mobilisation

Sensibiliser les habitants aux services rendus par la biodiversité pour atténuer – voire éliminer – les incivilités néfastes pour la biodiversité. Disposer d’une force de mobilisation et de conviction pour entraîner les acteurs privés dans des actions en faveur de la biodiversité.

Soutenir l’action publique

Disposer d’une ingénierie locale de qualité pour le montage et le pilotage de projets liés à la biodiversité. Les agents ont besoin d’un réseau d’expertise et d’être en mesure de les mobiliser à certains moments. Structurer un réseau d’acteurs sur le territoire pour favoriser les coopérations autour de projets de biodiversité. Les acteurs soulignent le besoin de “faire ensemble” et d’engager une dynamique collective

Formation

Structurer une politique de formation pour les élus, les agents et également les entreprises partenaires dans le cadre de marchés publics. Cette formation peut être dispensée en partie par des volontaires de la biodiversité. Former des jeunes aux métiers de la biodiversité – spécifiques et non spécifiques. Ce programme “volontaires de la biodiversité” peut être l’un des espaces possibles de cette formation.

Travaux de gestion et de préservation

Revitaliser des trames écologiques intra-urbaines : en particulier les trames vertes et bleues. Cela exige un certain nombre de travaux (restauration de rivière et des canaux) et des formes de gouvernance qui impliquent les acteurs privés et les citoyens. Renforcer la gestion des espaces naturels : surveillance, suivi des milieux, etc..

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Programme à cartographie des forêts matures et des forêts anciennes grâce à la couverture LIDAR qui décèle la micro-topographie du sol et permet de déterminer les hauteurs d'arbres, la présence de bois morts, la taille des troncs, etc (PNR du Morvan).

Les cocheurs d’oiseau

Label "Rivière en bon état"

Les acteurs pertinents à associer

Trois imaginaires à mettre en regard avec ce paysage

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Les microparlements des espaces naturels

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les microparlements des espaces naturels

Nous testons les micro-parlements pour de vrai ! Découvrez l'ensemble des expérimentations en cours et des actualités des micro-parlements sur la page dédiée.

Les actualités des microparlements

Donner une voix au vivant dans la cacophonie de ce monde. Voire même lui accorder une forme de citoyenneté. Telle est l’intention de militant·es et d’artistes contemporain·nes qui font sensiblement bouger les limites des droits du vivant. Les micro-parlements des espaces naturels traduisent en réalité administrative ce mouvement de fond et ouvrent la voie à une considération nouvelle du vivant dans nos organisations.

Ces microparlements se proposent d’expérimenter des instances inédites sous la forme d’assemblées citoyennes locales où chacun·e serait formé·e à la représentation d’une espèce ordinaire (mulet, syrphe, frêne…) dans un groupe chargé d’assurer la défense d’un milieu (prairie ouverte, bois, friche, crique…). Une manière d’échanger et de délibérer qui permettrait de considérer nos impacts sur la biodiversité, de parlementer autour de cas concrets et d’opérer des arbitrages en pleine connaissance des services écosystémiques rendus par ces espaces et espèces.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Gardien de la biodiversité

Faire valoir les intérêts de la biodiversité dans les conflits d’usage et réaliser des arbitrages complexes. L’installation d’équipements pour les énergies renouvelables dans une politique de lutte contre le réchauffement climatique constitue un facteur de pression supplémentaire pour les espaces naturels. Les décisions d’aménagement de ce type d’infrastructures ne peuvent se prendre sans un débat et un examen citoyens de cette problématique. Pointer les dysfonctionnements dans l’application des réglementations concernant la préservation des milieux. Renforcer les contrôles sur l’application des sanctions environnementales.

Garant d’une politique écosystémique

Convaincre les élus et les directions générales de penser la biodiversité et questionner les transformations de modèle de développement territorial qu’implique la préservation de la biodiversité. Dans cette perspective, il est nécessaire de faire valoir d’autres visions du futur d’un territoire. Intégrer la biodiversité dès l’amorce des politiques publiques et orienter l’action publique vers les écosystèmes fonctionnels. Outre la conservation d’espèces emblématiques, les politiques publiques ont aujourd’hui besoin de remonter les niveaux d’exigence sur les fonctions écologiques à préserver et/ou à restaurer. Dépasser les contradictions administratives et les incohérences réglementaires pour la végétalisation des milieux urbains et garantir la récupération des eaux pluviales. Les réglementations nationales sont parfois mal adaptées aux contextes locaux et aux impératifs. Le manque de marge de manœuvre des élus et agents peut constituer un frein à l’action.

Vigie de la biodiversité

Anticiper les différents enjeux de demain concernant la biodiversité. Dans les espaces protégés, la recolonisation naturelle de certaines espèces – notamment de grands mammifères – reste peu pensée et précisément discutée dans le cadre des plans de gestion de ces espaces. En milieu urbain, la dynamique de renaturation de certaines aires urbaines implique le retour d’une biodiversité sous toutes ses formes, et, de fait, l’émergence de contraintes de cohabitation entre humains et non-humains à considérer. Mener des travaux de prospective de biodiversité pour identifier des espèces et les espaces naturels à intérêt communautaire (à l’échelle européenne). Cette approche prospective est nécessaire également pour anticiper les besoins inédits causés par le réchauffement climatique (migration assistée, protection d’espaces, etc.).

Diplomatie de la biodiversité

Disposer d’une force de mobilisation et de conviction pour entraîner les propriétaires terriens dans des actions en faveur de la biodiversité. Le régime de propriété privée est souvent bloquant pour les acteurs publics de la biodiversité. Renforcer le lobbying auprès des acteurs nationaux pour éviter des dissonances fortes entre les orientations stratégiques au niveau national et les politiques territoriales. Il s’agit de considérer le retour de la géographie dans l’élaboration des politiques publiques en matière de biodiversité. Développer des outils de diplomatie et de sensibilisation sur le foncier face aux différents facteurs de pression : énergies renouvelables, agriculture, fréquentions croissante des sites naturels, etc. Outre la puissance de la propriété privée et le manque de considération de la biodiversité sur cette question foncière, les acteurs publics manquent d’arguments pour convaincre de la pertinence du maintien de la biodiversité face à d’autres préoccupations. Plaidoyer auprès de l’État pour une pondération juste des budgets au regard des enjeux de biodiversité des territoires.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Le Parlement de la Mer des Hauts de France

Le parlement du lynx dans les Vosges

Les parlements de l’eau

Les acteurs pertinents à associer

Démocratie Ouverte et l’Observatoire de la démocratie participative
L’OFB et ses principaux programmes : Territoires Engagés pour la Nature (TEN), Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).
Philosophes du vivant
Groupements forestiers
France Nature Environnement

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Les régies locales des communs naturels

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Les régies locales des communs naturels

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce

Les Régies des communs naturels sont pensées comme des entités de l’hyper-proximité réunissant des citoyen·es, des agents, des acteurs associatifs et des acteurs privés qui prennent la responsabilité d’un écosystème ordinaire potentiellement vulnérable : un cours d’eau, une friche en milieu urbain, des petites zones humides, une berge de fleuve, etc. Propriétaire ou/et gestionnaire de ces espaces, la régie défend et prend soin d’un milieu et des espèces qui le peuplent ou le traversent selon un mode de gouvernance polycentrique. Son action est orientée aussi bien vers les humains (caisse de dédommagement pour services écosystémiques rendus, diffusion d’un annuaire des services écosystémiques, gestion des communs négatifs, préservation du paysage, etc.) que pour les non-humains (plaidoyers pour la préservation d’une espèce, aménagement et réparation d’habitats naturels, dépollution des rivières pour garantir un accès à une eau de qualité, etc.).

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Impliquer les acteurs privés et les citoyens dans la gestion opérationnelle des écosystèmes.

Si les acteurs parviennent à se réunir et s’entendre pour élaborer des schémas directeurs ou des programmes d’actions précis, les obstacles se situent au niveau opérationnel. Les interventions (préservation, renaturation, restauration d’écosystèmes, etc.) sont conditionnées par l’existence d’acteurs en capacité de porter la gestion sur le terrain : surveillance, entretien, suivi des espèces, ouverture au public, etc.. Sur certains espaces identifiés dans les programmes d’action, il n’y a aucun porteur opérationnel. Les acteurs publics ne peuvent plus prendre seuls en charge cette gestion. Or les espaces protégés et les écosystèmes à préserver tendent à s’étendre et les enjeux de gestion se complexifient sous l’effet du réchauffement climatique.

Disposer d’un outil de diplomatie territoriale.

À l’image du mode de fonctionnement des Parcs Naturels Régionaux, ces régies interviennent à des échelles plus réduites pour dépasser les tensions, les conflits d’usage, les incompréhensions potentielles autour des écosystèmes naturels. La propriété privée constitue parfois des obstacles aux politiques publiques en matière de biodiversité notamment pour garantir les continuités écologiques. Les régies ont ainsi vocation à constituer une force de mobilisation et conviction : élaborer des argumentaires pour le travail de conviction, construire un portage politique et citoyen autour de ces enjeux et promouvoir les dispositifs d’accompagnement ou de dédommagement. Enfin, les acteurs locaux ont besoin de faire entendre leur voix face à des programmes d’action nationaux ou européens qui peuvent s’avérer insuffisants, dissonants, ou contre-productifs au regard des enjeux locaux de biodiversité.

Mutualiser les compétences et les moyens.

Outre le manque de moyens humains et financiers, la gestion des espaces naturels se heurte à la segmentation administrative de certains espaces entre les différentes collectivités. Ces barrières administratives entravent parfois le déploiement d’un mode de gestion pérenne.

Renforcer la mise en application des règlements environnementaux.

Aujourd’hui, l’application des prérogatives de la police environnementale est relativement défaillante en raison de plusieurs facteurs. Il existe un réel déficit de surveillance et de mise en œuvre de sanctions lorsqu’elles sont nécessaires. Les régies n’ont ni intérêt ni vocation à se substituer à cette police environnementale ; en revanche, elles peuvent assurer une forme de vigie citoyenne sur les ruptures de continuité écologique, les dégradations de milieu, etc.

Autres besoins associés :

Être en mesure de faire valoir les intérêts de la biodiversité dans les conflits d’usage et réaliser des arbitrages complexes avec des outils d’aide à la décision. Revitalisation des trames écologiques en particulier les continuités intra-urbaines : en particulier les trames vertes et bleues. Anticiper la recolonisation naturelle de certaines espèces – notamment des mammifères – pour construire un cadre de cohabitation satisfaisant entre les humains et les autres espèces vivantes.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Voies navigables de France

Les Parcs Naturels Régionaux

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies

Parlement de Loire

Wild Bretagne (association qui a lancé une cagnotte en ligne pour financer le rachat de sa première forêt à Plouëc-du-Trieux, dans les Côtes-d’Armor)

Le Chat Sauvage (groupement forestier citoyen dans le Morvan)

Les acteurs pertinents à associer

Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin
Conservatoires des Espaces Naturels
Des collectifs citoyens constitués en régie (notamment les régies de production énergétique)
Economistes et sociologues des communs

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Le précis d’urbanisme pour une densification avec la biodiversité

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
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Le précis d'urbanisme pour une densification avec la biodiversité

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Concours Capitale Française de la Biodiversité (OFB) qui récompense les collectivités qui ont mis en place des actions remarquables dans l'aménagement.

Densifier la ville sans oublier le vivant. Concilier ces deux injonctions contemporaines peut s’avérer être un véritable défi pour les acteurs publics puisqu’une biodiversité s’épanouit déjà dans les friches en milieu urbain et péri-urbain et que les humains réclament davantage d’espaces de nature en milieu dense. Le précis d’urbanisme biodivers s’attache à donner les moyens de cette conciliation.

Aussi, ce précis peut se lire comme un espace ou un catalogue d’expérimentations de formes urbaines biodiverses. À la fois des références de formes urbaines existantes et des projets en cours ou de prototypes favorisant l’installation ou le retour de biodiversité – et notamment d’espèces sauvages. À y regarder de plus près, ce précis est aussi un groupe d’expertise – fabrication et usage de la ville – capable d’émettre des avis ou des recommandations auprès des collectivités. Enfin, ce précis peut agir telle une charte à différentes échelles : une charte commune qui certifie et sensibilise.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Former et sensibiliser les acteurs de l’aménagement aux enjeux de la biodiversité ordinaire et des écosystèmes fonctionnels.

La prise en considération de la biodiversité dans les projets d’aménagement est un des défis majeurs des territoires – urbains, périurbains et ruraux. Aujourd’hui les politiques publiques pâtissent d’un manque de compétences et de connaissances en matière de biodiversité à tous les échelons des projets d’aménagement (élus et services, promoteurs, architectes, etc.). Ce précis d’urbanisme a pour mission d’identifier un socle de connaissances communes à garantir pour tout projet d’aménagement dans un territoire spécifique.

Dépasser les injonctions réglementaires et politiques contradictoires et les conflits d’usage.

Les réglementations nationales sont parfois mal adaptées aux contextes locaux et aux impératifs. Le manque de marge de manœuvre des élus et agents peut constituer un frein à l’action. Aussi, la renaturation, en particulier des espaces urbains, se confronte à ces nombreuses contradictions parfois inextricables pour les acteurs locaux (impératif de densification urbaine, arrêtés préfectoraux sur l’usage de l’eau empêchant l’irrigation de jeunes pousses, inflexibilité des services des bâtiments de France, etc) mais aussi à un grand nombre de conflits d’usage des sols (développement des mobilités douces, énergies renouvelables, infrastructures publiques, etc). Afin de dépasser ces injonctions, le précis d’urbanisme se veut un outil de diplomatie territoriale d’aide à la décision en intégrant notamment les spécificités géographiques et climatiques locales et. À la manière d’une charte forestière, ce précis permet de déterminer collectivement les modalités de renaturation des espaces urbains, et des modes de gestion à long terme.

Disposer d’un cadre d’évaluation robuste, stable et commun.

L’évaluation environnementale (ou diagnostic de biodiversité) est un sujet majeur pour les territoires. Aujourd’hui, les évaluations ne sont systématiquement réalisées pour vérifier la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les projets d’aménagement et le respect des trames écologiques. Les précis d’urbanisme ont vocation à répondre aux besoins de protocole d’évaluation et de contrôle de terrain pour chacun des projets d’aménagement.

Disposer de démonstrateurs et de modèles pour mener des politiques de biodiversité.

Cela est valable pour les modèles de gestion des espaces verts, des tactiques de végétalisation, les formes d’aménagement, les projets de renaturation, etc. À l’image du développement des cours oasis en Ile-de-France, il est nécessaire de procéder par itérations, s’appuyer sur le retour d’expérience de projets menés dans d’autres territoires, et de disposer de références concrètes d’initiatives fonctionnelles afin de convaincre les élus et les différents services de s’engager dans des démarches similaires.

Favoriser des politiques publiques transversales en matière de biodiversité.

La transversalité et les synergies entre les services – en particulier pour lutter contre les conflits d’usage des sols – constituent aujourd’hui une nécessité majeure. Outre favoriser cette synergie, le précis d’urbanisme biodivers prétend systématiser une caractérisation – en amont et de manière approfondie – des enjeux de biodiversité sur chaque projet d’aménagement. Il s’agit de d’intégrer ainsi les enjeux de biodiversité dès l’amorce des politiques publiques ; de donner une ambition commune à toutes les parties prenantes (notamment les prestataires) ; de renverser le paradigme de la compensation a posteriori en pensant et élaborant les projets d’aménagement à partir des diagnostics de la biodiversité ordinaire – à condition que ces derniers soient réalisés systématiquement et de manière approfondie.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

Manifeste Frugalité Heureuse et Créative

L'École Ville Terrestres - Comment se former ensemble à la ville écologique du futur?

Les acteurs pertinents à associer

Association des maires de France
Association Nationales des Architectes des Bâtiments de France
Association fédérative des acteurs de l’Ingénierie et du Génie Écologique
Projet de recherche Biodiversa
Ordre des architectes
Label Patrimoine
CAUE
Danish Designer Center

Trois imaginaires à mettre en regard avec ce paysage

Sélectionnés dans notre cartographie des imaginaires

Explorer les autres paysages

La Banque des Territoires et l’agence de design Vraiment Vraiment lancent Biodiversité administrative. C’est un projet exploratoire sur la place de la biodiversité au sein de l’administration dans son acception la plus large. Le but : questionner les pratiques et les imaginaires de l’action publique pour imaginer et concevoir les services publics de demain.

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Le baromètre d’hospitalité des parcelles biodiverses

Auteur de l’article Par Louis
Date de l’article 10 mars 2023
Aucun commentaire sur Le baromètre d’hospitalité des parcelles biodiverses

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Le baromètre d'hospitalité des parcelles biodiverses

Cette proposition est issue de nos 11 pistes à explorer pour réinventer les politiques publiques du vivant.

Le programme MUSE du CEREMA qui vise à intégrer des sols dans les projets et documents d'aménagement.

Donner à voir ce qui, habituellement, nous échappe. Attirer l’attention sur l’ordinaire qui permet et favorise la vie. À la manière des indices de qualité de l’air ou – de manière plus triviale – des étoiles du guide michelin, ce baromètre d’hospitalité rassemble un ensemble de données permettant de qualifier la fonctionnalité écologique d’une parcelle et de ses milieux.

Cet indicateur agit aussi bien comme une boussole pour l’action publique (c’est un outil d’aide à l’orientation dans la prise de décisions) que comme une interface de sensibilisation aux citoyen·nes et autres parties prenantes d’un territoire. Appuyé par les sciences participatives, des capteurs et le travail de scientifiques, cet indicateur nous éclaire sur la qualité pédologique – celle des sols et sous-sols (teneur en matière organique, en polluants, en argile, etc.), les services écosystémiques rendus par ce milieu, la qualité et la quantité d’habitats potentiels pour des batraciens, des oiseaux ou autres représentants de la faune et microfaune sauvage.

Les besoins auxquels cela tente de répondre

Orienter l’action et les politiques vers les écosystèmes fonctionnels.

Les politiques de préservation, d’évitement et de compensation (notamment la séquence ERC) sont encore principalement orientées vers la protection des espèces menacées ou en voie d’extinction. Si cette approche est nécessaire, elle n’intègre pas nécessairement les enjeux de perte de fonctionnalité des écosystèmes. Aussi une perspective fonctionnelle complémentaire doit être pensée. Le maintien de la qualité des sols, de leur dynamique et leur continuité écologiques (trame brune) est une composante majeure de cette approche. Le baromètre se veut un outil de connaissance quantitative et qualitative pour soutenir le déploiement d’une politique centrée sur la fonctionnalité des écosystèmes.

Sensibiliser la population aux enjeux de la biodiversité ordinaire et en particulier.

Au même titre que la qualité de l’air avant une prise de conscience publique généralisée, la qualité des sols et des sous-sols est un sujet invisibilisé dans l’espace public. Aussi, la baromètre a une vocation d’acculturation de tous les acteurs du territoire à l’importance des continuités écologiques des sols et du maintien de leur fonctionnalité. Cette acculturation peut être un levier supplémentaire pour les politiques publiques de désartificialisation ou désimperméabilisation.

Développer des outils de diplomatie et de sensibilisation sur les différents facteurs de pression foncière.

L’enjeu de préservation des écosystèmes et de la biodiversité – notamment en milieu urbain – se heurte à de nombreuses pressions foncières habituelles (aménagement, infrastructures de transport, zones industrielles ou tertiaires, etc.) et récentes (énergies renouvelables, densification des milieux urbains, etc). Face à ces pressions, le maintien de la biodiversité entre en compétition avec d’autres politiques publiques, et apparaît clairement comme un sujet secondaire voire contraignant (coûts de dépollution, de renaturation et de gestion, risque d’installation d’une espèce à enjeu, absence de valorisation économique du foncier naturel, etc.). Le baromètre a pour ambition d’atténuer cette marginalisation de la biodiversité sur les modes d’occupation des sols.

Ce qui existe déjà sur certains territoires

L'indicateur "Principal milieu détruit par l'artificialisation" de l'ARB Occitanie qui permet d'identifier le milieu naturel ayant perdu la plus grande surface au profit de l'artificialisation, au cours du temps.

Le programme QUBS du MNHN

Label "Rivière en bon état"

Les acteurs pertinents à associer

L’IGN et les équipes de la technologie LIDAR
Les Observatoires locaux de la biodiversité et l’observatoire national
Le Cerema
Vigie Nature
Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
CDC Biodiversité qui a développé le Global Biodiversity Score
INRAE (notamment avec les projets EcoVitiSol et Clés de Sol)
AFES – Association Française de l’Etude des Sol

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